Mentions légales
Dernière mise à jour : 20 juillet 2026
Le présent site internet est édité par :
1. Éditeur du site
ELYSEYS GESTION PRIVEE Société par actions simplifiée au capital social de 10 192 euros Téléphone : 01 44 43 08 10
Siège social : 2, rue Euler 75008 Paris France
Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de Paris : SIREN 940 142 599
Numéro SIRET du siège social : 940 142 599 00015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR34940142599
Adresse électronique : contact@elyseys-gp.fr
Directeur de la publication : Monsieur Gonzague de Pommereau, Président d’ELYSEYS GESTION PRIVEE.
2. Hébergement du site
Le présent site internet est hébergé par :
Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca Chypre
Site internet : https://www.hostinger.fr/
L’hébergeur assure le stockage des données et des contenus nécessaires au fonctionnement du site internet.
3. Présentation des activités réglementées
ELYSEYS GESTION PRIVEE exerce une activité de conseil en gestion de patrimoine auprès d’une clientèle de particuliers et de professionnels.
Dans le cadre de son activité, la société intervient notamment dans les domaines suivants :
- conseil en investissements financiers ;
- conseil en gestion de patrimoine ;
- courtage en assurance ;
- intermédiation en opérations de banque et services de paiement.
ELYSEYS GESTION PRIVEE est immatriculée auprès de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance, ou ORIAS, sous le numéro :
25005268
Pour les catégories suivantes :
- Conseiller en investissements financiers, ou CIF ;
- Courtier en assurance ;
- Courtier en opérations de banque et services de paiement, ou COBSP.
Les informations relatives à cette immatriculation sont consultables sur le registre officiel de l’ORIAS.
4. Activité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF)
ELYSEYS GESTION PRIVEE exerce son activité de Conseiller en Investissements Financiers conformément aux dispositions des articles L.541-1 et suivants du Code monétaire et financier.
La société est adhérente de :
ANACOFI-CIF Association professionnelle agréée par l’Autorité des marchés financiers, ou AMF.
Adresse : 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris
ELYSEYS GESTION PRIVEE est soumise aux règles professionnelles applicables aux Conseillers en Investissements Financiers ainsi qu’au contrôle de l’Autorité des marchés financiers.
Autorité de contrôle :
Autorité des marchés financiers (AMF) 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
5. Activité d’intermédiaire en assurance
ELYSEYS GESTION PRIVEE intervient également en qualité d’intermédiaire en assurance conformément aux dispositions du Code des assurances.
À ce titre, la société adhérente à l’Association Nationale des Conseils, ou ANACOFI-Courtage, et est enregistrée auprès de l’ORIAS dans la catégorie correspondant à son activité d’intermédiation en assurance.
Autorité de contrôle :
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09
6. Activité d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement
ELYSEYS GESTION PRIVEE intervient également dans le cadre d’opérations d’intermédiation bancaire conformément aux dispositions des articles L.519-1 et suivants du Code monétaire et financier.
La société est enregistrée auprès de l’ORIAS en qualité de :
Courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP).
7. Responsabilité civile professionnelle
ELYSEYS GESTION PRIVEE bénéficie d’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de :
MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD 160 rue Henri Champion 72030 Le Mans Cedex 9
Contrat n° : 149 828 669
Cette assurance couvre notamment les activités suivantes :
- conseil en gestion de patrimoine ;
- conseil en investissements financiers (CIF) ;
- courtage en assurance de personnes ;
- mandataire d’intermédiaire en assurance ;
- mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement ;
- courtage en opérations de banque et services de paiement ;
- démarchage bancaire et financier.
Les montants de garanties prévus au contrat sont notamment les suivants.
Conseil en investissement financier et conseil en gestion de patrimoine
- Garantie : 600 000 € par sinistre ;
- Garantie annuelle : 600 000 € pour l’ensemble des sinistres d’une même année d’assurance.
Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement et courtage en opérations de banque
- Garantie : 500 000 € par sinistre ;
- Garantie annuelle : 800 000 € pour l’ensemble des sinistres d’une même année d’assurance.
Démarchage bancaire et financier
- Garantie : 500 000 € par sinistre ;
- Garantie annuelle : 800 000 € pour l’ensemble des sinistres d’une même année d’assurance.
Courtage en assurance de personnes
- Garantie : 1 600 000 € par sinistre ;
- Garantie annuelle : 2 400 000 € pour l’ensemble des sinistres d’une même année d’assurance.
8. Absence de détention de fonds
ELYSEYS GESTION PRIVEE n’est pas habilitée à recevoir, détenir ou conserver des fonds, effets ou valeurs appartenant à ses clients.
Les règlements relatifs aux investissements, contrats d’assurance ou opérations financières sont effectués directement auprès des établissements financiers, compagnies d’assurance ou partenaires concernés.
En conséquence, ELYSEYS GESTION PRIVEE ne bénéficie pas d’une garantie financière destinée à couvrir la détention ou la restitution de fonds de clientèle.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à ELYSEYS GESTION PRIVEE.
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à ELYSEYS GESTION PRIVEE et en cas d’absence de réponse satisfaisante ou de réponse dans un délai raisonnable, le consommateur peut saisir :
ANM CONSOMMATION
Par courrier : ANM CONSOMMATION 2 rue de Colmar 94300 Vincennes
Par internet : https://www.anmconso.com
Téléphone : 01 58 64 00 05
Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00.
10. Protection des données personnelles
ELYSEYS GESTION PRIVEE accorde une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.
Les données personnelles collectées via le présent site internet sont traitées conformément au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles, ou RGPD — règlement UE 2016/679, et à la réglementation française applicable.
Les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit de limitation ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable.
Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité accessible sur le présent site.
11. Cookies
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Les informations relatives aux cookies utilisés, à leurs finalités, à leur durée de conservation ainsi qu’aux modalités permettant de les accepter, de les refuser ou de retirer son consentement sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
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12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes, documents, marques et éléments techniques, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d’ELYSEYS GESTION PRIVEE est interdite.
13. Responsabilité
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Toutefois, la société ne saurait garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur dans les informations publiées.
Les informations présentes sur le site ont une vocation exclusivement informative et ne constituent ni une recommandation personnalisée, ni une offre contractuelle, ni un conseil en investissement adapté à une situation particulière.
Toute décision d’investissement doit être prise après analyse de la situation personnelle, financière et patrimoniale du client.
14. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
ELYSEYS GESTION PRIVEE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leur politique de confidentialité.
15. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du présent site internet sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
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